NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTIFICATION

Entre la Société OHAO, numéro SIRET 838 545 002 00019 qui peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@ohao.fr

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société vend des produits exclusivement à destination de consommateurs particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.ohao.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://ohao.fr/content/3-conditions-utilisation. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits puisque la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options

➢ Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande selon le délai indiqué par le Vendeur. Celui-ci ne pourra être tenu responsable si l’adresse de livraison comporte des fautes ou si celle-ci n’a pas été remplie correctement et complètement. Le délai prend en compte le délai de préparation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et restent approximatifs.

Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. Si le Vendeur détecte lors du traitement d'un ordre, celui-ci ne peut être livré à l'heure et à la date indiquées, le client sera informé séparément par email.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48 heures ouvrables après réception du paiement. Ils sont expédiés sous Lettre Suivie via La Poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les frais d’expédition sont gratuits et nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

OHAO ne peut être tenu responsable en cas de perte, retard ou vol de la compagnie d’expédition mais fera son possible pour vous satisfaire. 

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Article 7 : Modalités de retour

Lors de la réception du ou des produit(s), le Client doit s’assurer que le colis n’est pas endommagé. Si la livraison n’est pas conforme à la commande, le Client a 3 jours ouvrés pour contacter OHAO. A défaut, la livraison sera considérée conforme. Par la suite, le Vendeur peut procéder à un nouvel envoi ou demander le retour des produits pour vérification. Si le Client procède à un retour sans en informer le Vendeur, ce dernier peut refuser la réexpédition d’une nouvelle commande et les frais de retour seront à la charge du Client.

Le client a 14 jours calendaires à compter de la réception pour renvoyer le ou les articles commandés. Ces derniers ne doivent pas avoir été portés ou lavés et pourront donc être revendus. 

Le remboursement sera effectué une fois que le ou les articles auront été réceptionnés par OHAO. Les risques encourus lors du transport du retour seront supportés par le Client.

Si vous recevez un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail à contact@ohao.fr. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

OHAO se réserve le droit de refuser de traiter une commande si le règlement n’a pas été effectué.

La facture d’une commande est disponible sur demande. Aucune facture n’est jointe au colis.

Article 10 : Annulation d’une commande

Le client ne peut annuler sa commande qu’avant validation de cette dernière. 

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer OHAO par mail : contact@ohao.fr par une déclaration sans équivoque de votre décision de révoquer ce contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation , ce qui n'est toutefois pas impératif. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre avis d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous dénoncez ce contrat, nous devons vous rembourser, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours partir de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation de ce contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine à moins d'une autre convention expresse avec vous. Nous pouvons refuser de rembourser tant que nous n'avons pas reçu la marchandise retournée ou que vous n'avez pas apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date la plus ancienne faisant foi.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous vous avez informé de la dénonciation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Nous enlèverons à nos frais les marchandises ne pouvant être expédiées en paquets.

Vous ne serez redevables en cas d’éventuelles pertes de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation de celles-ci non indispensable pour contrôler la qualité, les propriétés et le mode de fonctionnement des marchandises.

Si vous voulez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner à contact@ohao.fr

Je résilie le contrat que j'ai conclu concernant l'achat des marchandises suivantes : 

-

-

...

- Commandées le (*)/Reçues le (*):  …….../…….../……..

- Nom et prénom du consommateur:

- Adresse du consommateur :

- Date : 

(*) Rayer les mentions inutiles.

Article 12: Garanties

OHAO garantit que les produits livrés sont neufs et en état de fonctionnement. En cas de produits défectueux, le Vendeur a le droit de remplacer ou de rembourser les produits, sans autres indemnités et à condition que l’Acheteur soumet des preuves.

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@ohao.fr

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Des évènements tels que les difficultés d’approvisionnement, des matériels ou de l’énergie, les retards de transport, les grèves, l’incapacité des sous-traitants à se fournir, les incendies, les inondations ne peuvent tenir OHAO comme responsable.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Finalité de traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont recueillies et utilisées par notre site pour traiter et livrer vos commandes, établir des factures et vous fournir des services tel que notre service après-vente.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées par notre site à des fins publicitaires et marketing (soumises à votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi).

Enfin, dans quelques cas, vos données personnelles peuvent être utilisées pour satisfaire à nos obligations légales.

 

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers pour la livraison de votre commande. Lorsque vos données sont transmises à des tiers, ces derniers sont tenus de tenir ces informations privées.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur utilisés par notre site Internet et de nombreux autres sites.

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter directement à cette adresse mail : contact@ohao.fr

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonelles.fr/”